Sénateur : Richard Ariihau Tuheiava

Conformément à l’article 10 des statuts l’assemblée est convoquée par son Président sur l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration,
Convocation Assemblée Générale : mercredi 12 mai 2010 - 18H30

Sur l'ordre du jour suivant (CA du 18 janvier 2010) :
- présentation bilan financier 2009
- bilan actions 2009
(site portail AJPF, actes du colloque le foncier en PF, rencontres avec des étudiants, ateliers en cours, formation, etc.)- présentation programme 2010- Cotisations 2010
- Questions diverses

Programme 2010
a) - Création d’une Base de données "Foncier"
Création d’une base de données portant sur le foncier en Polynésie française (textes, doctrine, jurisprudence, etc.) sur CD/DVD à destination des membres et des étudiants en droit.
Coordinateurs : Jean-Michel Petit et Catherine Chodzko

b) - Bulletin Spécial AJPF 2010
Tout sujet portant sur le droit applicable en Polynésie française ou l'outre-mer Documents à envoyer format word à l'e-mail de l'AJPF

c) - Accès au droit
Journées accès au droit dans plusieurs mairies sur le thème de la vie à deux (modification possible).
Coordinateurs : Catherine Vannier et Catherine chodzko

d) - Cycle de Conférences
(dont droit de préemption - expropriation - assurance construction et géomètre, etc.)
Les membres sont invités à proposer d'autres sujets
Coordinateur : Hervé Lallemant

e) - Visioconférence avec la Corse
Coordinateur avec la Corse : Michel Delgrossi

f) - Rencontre avec des étudiants en droit en Métropole
en fonction des disponibilités des membres (juin ou septembre 2010)
Contacts membres en métropole : Ariitu Guichenu, Gaël Sinjoux et Mayana Amaru

g) - Demande du CEDEF
Dossier suivi par Hervé Lallemant

h) - Ateliers en cours : droit du travail, PACS, DAP, etc.
Ateliers de réflexion :
*- Délégation de l'autorité parentale et l'enfant fa'a'amu - Coordinateurs : Lisa Lissant-Juventin
- Droit du travail - Le harcèlement moral au travail - Contact : Bertrand Moitrel
- PACS - Contact : Philippe Neuffer- CPCPF : Christiane Chaine- Communication en Tahitien : Philippe Neuffer, Gaël Sinjoux et Aitu Ewart
- Accès au droit - Contacts : Catherine Vannier et Catherine Chodzko

i) - Montant des cotisations 2010
Il est proposé aucune modification de montant : 3 000 F CFP pour les étudiants - 12 000 F CFP pour les membres

j) - Agréments AJPF
Agréments de Mlle Mayana Amaru, étudiante en droit (M2 droit notarial) et M. Stéphane Lessene, géomètre.

k) Emissions 60 minutes en Tahitien portant sur le foncier
Philippe NEUFFER représentera l'AJPF (avec d'autres membres - Langue : tahitien)
Contacts : Philippe Neuffer ou Catherine Chodzko

l) Refonte du Guide pratique "affaires de terres" 2010
Réactualisation des articles + nouveaux articles
Proposition à faire par e-mail auprès de l'AJPF
Contacts : Catherine Chodzko et Catherine Vannier*Questions diverses inscrites à ce jour- Café juridique- reportages accès au droit - professions juridiques et judiciaires

Pour tout renseignement : juristes[at]hotmail.com

Catherine Chodzko
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Membres du Bureau et du Conseil d'administration de l'AJPF (2008/2010) :

Catherine Chodzko, Catherine Vannier, Michel Delgrossi, Jean Michel Petit, Hervé Lallemant, secrétaire général de l'AJPF, Lisa Lissant-Juventin, Alix de La Marnierre, Stella Chansin-Wong.

Portail de l'AJPF : http://www.assojpf.com/

Agenda de l'AJPF - 21 avril 2010 - midi
la Loi Badinter du 5 juillet 1985, destinée à mieux protéger les victimes des accidents de la circulation.
Quelle est son application en Polynésie française ? que prévoit la délibération de 1967 ? Quel est le rôle du Fonds de garantie ? Comment fonctionne l’obligation d’assurance localement ? Cette deuxième rencontre permettra d’évoquer ensemble ces questions et Mélaine FILIATRE et Jean-François PERRIN, qui sont au cœur de ces questions dans leurs compagnies d’assurances respectives, ont accepté d’introduire ce sujet.
Inscription obligatoire. - e-mail : juristespf[at].compublic : juristes et spcécialistes en assurances

Dans le cadre des doctoriales 2010 organisées par l'Université de la Polynésie française
Conférence
La gestion des catastrophes écologiques en droit international de l'environnement
Par LALLEMANT Hervé - Laboratoire GDI
Jeudi 15 avril 2010 - 14h30 à 15h30
A l'Assemblée de la Polynésie française - Tahiti - PapeeteLien : http://ajpf-actu.blogspot.com/

Règles applicables en Polynésie française, agréments pour l'exercice d'une activité d'assurances.Conseil d'Etat - Sous-sections 10 et 9 réunies - Avis du 12 Mars 2010 N° 333820
Publié aux tables du Recueil LebonLa décision est en ligne JORF du 18 mars 2010 – Site Légifrance -
- Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021984265&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Le Sofitel Tahiti Maeva présente, dans ses salons et ses jardins, le salon de la Femme et de l'Enfant du 11 au 14 Mars.
* Conférences le jeudi 11 mars 2010 de 16H à 18H
(Conférences organisées par la Délégation à la famille et à la condition féminine de la Polynésie française)« La femme et ses droits dans le couple »Intervenants :Godefroy du Mesnil du Buisson, vice-président du tribunal de de première instance de Papeete, Juge aux affaires familiales et Catherine Chodzko, présidente de l'AJPF, titulaire du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire
- "Vivre en couple : le concubinage, le PACS et le mariage" - Le couple et les enfants : l’exercice de l’autorité parentale
- La séparation dans le couple avec ou sans recours au Tribunal - Questions diverses

Café juridique AJPF - Première rencontre le 17 mars 2010 - Papeete - Tahiti

mise en place d'un Café juridique
rencontres sur l'actualité juridique et judiciaire en Polynésie française

une première rencontre est programmée le 17 mars 2010 à 13H
- notamment sur l'Actualité en droit des assurances en Polynésie française
Pour toute information et inscription joindre :* Philippe Guesdon , membre de l'AJPF
* ou Hervé Lallemant, secrétaire général de l'AJPF

* Atelier droit du travail en Polynésie française - Le harcèlement moral Contact : Bertrand Moitrel
* Atelier Code de procédure civil en Polynésie françaiseContact : Christiane Chaine
* Atelier accès au droit
Contacts : Catherine Chodzko ou Catherine Vannier
* Atelier communication en tahitien
Le foncier - Participation à des émissions "60 minutes" présentées par Moerii TUA (TNTV)Philippe Neuffer, Gael Sinjoux et Aitu Ewart
* Rencontres avec des étudiants
Contacts : Ariitu Guichenu, Gael Sinjoux et Mayana Amaru
* Atelier délégation d'autorité parentale et l'adoption coutumière en Polynésie française
Contact : Lisa Lissant-Juventin -* Le foncier - Visio-conférence avec la Corse - Agence foncière CorseContact : Michel Delgrossi
* Conférences AJPF
Contact : Hervé Lallemant

L'association de juristes en Polynésie française vous souhaite une bonne année du tigre.Kun Hi Fat Choy農曆新年Xin nian hao Dessin Jean-Louis Lesbros - GraphicEst -Tahiti

TNTV Emission "60 minutes" en tahitien présentée par Moerii Tua avec la participation de Philippe Neuffer membre de l'AJPF, chargé de la communication en tahitien Lundi 1er mars 2010 - 10H45 - en directe - L'histoire du foncier en Polynésie française - l'époque contemporaine Lundi 8 février 2010 - 10H45 - en directe - L'histoire du foncier en Polynésie française - les anciens temps

Atelier AJPF - AGENDA

"La délégation de l'autorité parentale et l'adoption coutumière en Polynésie française" (enfant fa'a'amu)

28 janvier 2010 à 16H à l'EPAP - Tahiti

Contacts AJPF : Hervé Lallemant et Lisa Lissant-Juventin (juristespf@hotmail.com)

Enfants fa'a'amu - Chiffres
Population Polynésie française au 01/01.2008 (milliers) : 260,8
Un tiers de la population totale a moins de 18 ans.
La population des jeunes de moins de 18 ans compte 83 000 personnes.
Cette proportion est équivalente à celle de la France des années 60, à la suite du baby boom.
Un mineur sur dix vit sans ses parents biologiques.
En 2007, 8000 enfants de moins de 18 ans vivent sans leurs parents biologiques, soit 10% de la population des mineurs.
Les enfants fa'a'amu représentent 48% de cette population d'enfants hors famille biologique.

Source : Tama chiffres 2009 (nov. 2009)
Tableaux - Chiffres sur les conditions de vie des enfants Polynésiens
Téléchargeable sur le site de l'ISPF :
http://www.ispf.pf/ispf/publications/dernieresparutions/09-11-25/Tama_en_chiffres_2009.aspx

Alors qu'il est toujours impossible de faire enregistrer un PACS en Polynésie française, l'INSEE annonce qu'en 2009 pour trois mariages célébrés, deux PACS sont conclus.95% de ces PACS ont été conclus par des partenaires de sexes opposés.Depuis la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer il est maintenant possible de faire enregistrer un PACS aux îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.Lien vers le blog sur le PACS : http://pacsajpf.blogspot.com/