Sénateur : Richard Ariihau Tuheiava

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009

et Projet de loi de finances rectificative pour 2008

 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Quatrième partie :

 - (18 novembre 2008) - 

Article 63 (priorité) (Réforme des « surpensions » d'outre-mer) : parole sur l'article.

Amendement n° 464 : report de la date d'entrée en vigueur de la réforme de l'indemnité temporaire de retraite ; rejeté. (p. 7053) + intervient sur l'amendement n° 405 de M. Gaston Flosse identique à son amendement n° 464 précité.

Amendement n° 463 : prise en compte des intérêts matériels et moraux dans les critères d'éligibilité pour les congés bonifiés ; retiré.

Amendement n° 461 : association des partenaires sociaux à la réforme de l'indemnité temporaire de retraite ; rejeté.

 Commission mixte paritaire

- (27 novembre 2008) - 

Discussion générale. Le groupe socialiste votera contre ce texte.

Projet de loi de finances rectificative pour 2008

- (19 décembre 2008) -

Article additionnel après l’article 64

Sur l'amendement n° 34 de la commission (réforme de l'indemnité temporaire de retraite en outre-mer), sous-amendement n° 167  ; rejeté.

Souhaite le retrait de l'amendement n° 34 de la commission (réforme de l'indemnité temporaire de retraite en outre-mer).

Documents relatifs aux interventions du Sénateur Tuheiava dans le dossier ITR disponibles en téléchargement au format pdf :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009

Téléchargement	Documents	Dates
	Projet de loi (texte initial)	13/10/08
	Amendement n° 464 : report de la date d'entrée en vigueur de la réforme de l'indemnité temporaire de retraite ; rejeté	18/11/08
	Amendement n° 463 : prise en compte des intérêts matériels et moraux dans les critères d'éligibilité pour les congés bonifiés ; retiré.	18/11/08
	Amendement n° 461 : association des partenaires sociaux à la réforme de l'indemnité temporaire de retraite ; rejeté.	18/11/08
	Texte voté par la Commission Mixte Paritaire	28/11/08
	Décision du Conseil Constitutionnel	11/12/08

Projet de loi de finances rectificatives pour 2008

Téléchargement	Documents	Dates
	Amendement n°34 de la Commission	19/12/08
	Article additionnel après l’article 64 sur l'amendement n° 34 de la Commission (réforme de l'indemnité temporaire de retraite en outre-mer), sous-amendement n° 167  ; rejeté. souhaite le retrait de l'amendement n° 34 de la commission (réforme de l'indemnité temporaire de retraite en outre-mer).	19/12/08
	Texte voté de par le Sénat	19/12/08
	Texte adopté par la Commission Mixte Paritaire	22/12/08
	Texte final (inséré dans le journal officiel)	30/12/08