Sénateur : Richard Ariihau Tuheiava

Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer

- (10 mars 2009) -

Discussion générale :  intervention

-(11 mars 2009) - 

Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs)

amendements n° 174 et 176 ; rejetés ;

amendement n° 175  ; retiré.

sur l'amendement n° 402 du Gouvernement, sous-amendement n° 431  ; rejeté.

Intervient sur l'amendement n° 218 de M. Gaston Flosse.

Article 6 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés pour les investissements productifs)

sur l'amendement n° 405 du Gouvernement, sous-amendement n° 432  ; rejeté.

- (12 mars 2009) - 

Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer) : parole sur l'article.

Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)

amendement n° 138 ; rejeté.

Soutient l'amendement n° 417 de M. Georges Patient ; rejeté.

Documents relatifs aux interventions du Sénateur Tuheiava dans le cadre du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer :

Téléchargement	Documents	Dates
	Texte initial du gouvernement	28/07/09
	Art 5_amdt 174_Défiscalisation IR . Rejeté	11/03/09
	Art 5_amdt 176_Régime transitoire déficalisation câbles sous-marins  Rejeté	11/03/09
	Art 5_amdt 175_Défiscalisation IR pour câbles sous-marins Rétiré	11/03/09
	Art 5_amdt Gvt 402_Seuil agrément défiscalisation IR Adopté	11/03/09
	Art 5_ss-amdt 431_Relèvement seuil agrément défiscalisation Rejeté	11/03/09
	Art 6_amdt Gvt 405_Seuil agrément défiscalisation IS Adopté	11/03/09
	Art 6_ss-amdt 432_Relèvement seuil agrément défiscalisation Rejeté	11/03/09
	Art 20_amdt 138_Décrets d'application pour défiscalisation pour COM Rejeté	12/03/09
	Art 26_amdt 145_Fonds de continuité territoriale Retiré	12/03/09
	Texte voté par le Sénat	12/03/09
	Texte voté en CMP	06/05/09
	Loi promulguée	27/05/09