Sénateur : Richard Ariihau Tuheiava

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimesdes essais nucléaires français:

- (14 octobre 2009) - 

Discussion générale : intervention.

Article 1er (Indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires)

amendement n° 14 ; rejeté.

Article 2 (Détermination des zones et périodes concernées)

amendement n° 18 ; rejeté.

Article 3 (Eléments matériels à l'appui de la demande d'indemnisation)

amendement n° 19 ; adopté.

Article 4 (Comité d'indemnisation)

amendements n° 29, 24, 25 et 26 ; rejetés.

Article additionnel après l'article 6

amendement n° 27 : modalités de recours en cas de refus d'indemnisation ou de contestation du montant de l'indemnisation proposée ; retiré.

Article 7 (La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires)

amendement n° 28 ; rejeté

Articles additionnels après l'article 7 : parole -> s'abstiendra sur l'amendement n° 9 de M. André Vantomme (délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux personnes ayant participé aux essais nucléaires français).

Explications de vote sur l'ensemble

: parole ->ne votera pas ce projet de loi.

Liste des documents relatifs aux interventions du Sénateur Tuheiava dans le cadre du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français:

Téléchargement	Documents	Dates
	Texte du gouvernement (initial)	29/05/09
	Texte de la commission	10/07/09
	Art 1_Amdt 14_Droit à réparation Rejeté	13/10/09
	Art 2_Amdt 18_Concertation avec les institutions de PF  Rejeté	13/10/09
	Art 3_Amdt 19_Concours du Ministère de la Défense pour les justificatifs Adopté	13/10/09
	Art 4_Amdt 6_Associations représentatives dans comité d'indemnisation Rejeté	13/10/09
	Art 4_Amdt 29_Reconnaissance de plein droit personnes en MP radio-induite Rejeté	13/10/09
	Art 4_Amdt 23_Amdt rédactionnel Retiré	13/10/09
	Art 4_Amdt 24_Principe du contradictoire dans l'instruction Rejeté	13/10/09
	Art 4_Amdt 25_Communication de la recommandation du comité au demandeur Rejeté	13/10/09
	Art 4_Amdt 26_Concertation PF pour décret Rejeté	13/10/09
	Art add 6_Amdt 27_Recours juridictionnel à Papeete Retiré	13/10/09
	Art 7_Amdt 28_Commission, Suivi épidémiologique Rejeté	13/10/09
	Texte voté Sénat	14/10/09
	Texte voté en CMP	22/12/09
	Loi promulguée (JORF)	05/02/10