PPL Restitution des têtes maories

 

Dossier : PPL sur la restitution Têtes Maories:


- (29 juin 2009) - 

Discussion générale  : intervention

Article 1er (Texte modifié par la commission) (Sortie des collections des têtes maories conservées par les musées de France)

amendements n° 2 et 3 ; retirés.

Intitulé de la proposition de loi

amendement n° 1 ; adopté.


Documents relatifs aux interventions du Sénateur Tuheiava dans le cadre de l'examen par le Sénat de la proposition de loi visant à autoriser la restitution des têtes Maories par la France:

Téléchargement Documents Dates
   Proposition de loi (texte initial de C.Morin Desailly)  22/02/09
   Amendement n°1 relatif à l'article 1 (intitulé)  29/06/09
Amendement n°2 relatif à l'article 1 (délai de restitution) 29/06/09
Amendement n°3 relatif à l'article 1 (délai de restitution) 29/06/09
Texte voté par le Sénat 29/06/09



Fichier attachéTaille
PPL Restitution têtes maories_Texte de C. Morin-Desailly 080222.pdf133.08 Ko
PPL Restitution têtes maories_Intitulé_Amdt 1 -A-.pdf31.54 Ko
PPL Restitution têtes maories_Art 1_Amdt 2_Délai de restitution -r-.pdf30.01 Ko
PPL Restitution têtes maories_Art 1_Amdt 3_Délai de restitution -r-.pdf32.09 Ko
PPL Restitution têtes maories_Texte voté par Sénat 090629.pdf107.59 Ko