Sénateur : Richard Ariihau Tuheiava

Dossier : PPL sur la restitution Têtes Maories:

- (29 juin 2009) - 

Discussion générale  : intervention

Article 1er (Texte modifié par la commission) (Sortie des collections des têtes maories conservées par les musées de France)

amendements n° 2 et 3 ; retirés.

Intitulé de la proposition de loi

amendement n° 1 ; adopté.

Documents relatifs aux interventions du Sénateur Tuheiava dans le cadre de l'examen par le Sénat de la proposition de loi visant à autoriser la restitution des têtes Maories par la France:

Téléchargement	Documents	Dates
	Proposition de loi (texte initial de C.Morin Desailly)	22/02/09
	Amendement n°1 relatif à l'article 1 (intitulé)	29/06/09
	Amendement n°2 relatif à l'article 1 (délai de restitution)	29/06/09
	Amendement n°3 relatif à l'article 1 (délai de restitution)	29/06/09
	Texte voté par le Sénat	29/06/09